Entente sur le traitement des données

1. Rôles

Le Client décide des renseignements personnels traités sur ses employés et de leur finalité. ShiftNivo les traite uniquement pour le compte du Client, à titre de sous-traitant ou de fournisseur de services au sens des lois applicables.

2. Instructions

ShiftNivo traite ces renseignements seulement pour fournir le Service et selon les instructions du Client, données par les réglages du Service ou par écrit. ShiftNivo ne les vend pas, ne les communique pas et ne les utilise à aucune fin propre hors du Service, y compris la publicité ou l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

3. Confidentialité et sécurité

• Toute personne chez ShiftNivo pouvant accéder aux données du Client est tenue à la confidentialité.
• Les données sont chiffrées en transit et les sauvegardes nocturnes sont chiffrées.
• Chaque requête est vérifiée selon l'espace et la personne qui la fait, et les salaires ont leur propre permission.
• Les rapports d'erreur sont nettoyés des renseignements personnels lorsque c'est possible.
• Les modifications d'horaire sont consignées dans un journal que le Client peut consulter.

4. Sous-traitants

Le Client autorise ces sous-traitants.

• Supabase : la base de données, la connexion et les certificats téléversés. Canada (Montréal).
• Render : héberge l'application web. États-Unis (Virginie).
• Cloudflare : héberge ce site et achemine les courriels envoyés à nos adresses. Réseau mondial.
• Resend : envoie les courriels que le produit rédige (invitations, horaires, décisions). États-Unis.
• Sentry : reçoit les rapports d'erreur, dont les renseignements personnels sont retirés lorsque c'est possible. États-Unis.
• Expo : livre les notifications à l'application iPhone. États-Unis.
• Apple : livre les notifications aux iPhone et distribue l'application. États-Unis.
• GitHub : conserve la copie de sauvegarde chiffrée de la base de données, faite chaque nuit. États-Unis.

ShiftNivo mettra cette liste à jour au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant. Un Client qui s'y oppose peut fermer son espace avant l'entrée en vigueur du changement. ShiftNivo demeure responsable du travail de ses sous-traitants.

5. Transferts

Les données du Client sont conservées et traitées au Canada et aux États-Unis, comme indiqué ci-dessus.

6. Demandes et incidents

ShiftNivo aidera le Client à répondre aux demandes de ses employés pour consulter, corriger ou supprimer leurs renseignements, et lui transmettra toute demande reçue directement. Si ShiftNivo prend connaissance d'une atteinte touchant les données du Client, il en informera le Client sans délai indu, et dans les 72 heures suivant sa confirmation, avec ce qu'il sait et ce qu'il fait pour y remédier.

7. Restitution et suppression

Quand le Client ferme son espace, ShiftNivo conserve les données 30 jours pour les exporter sur demande, puis les supprime ; les sauvegardes chiffrées expirent dans un délai supplémentaire de 30 jours, sauf si la loi exige autrement.

8. Information et vérification

ShiftNivo fournira au Client l'information raisonnablement nécessaire pour démontrer le respect de cette entente. Les demandes sont à adresser à hello@shiftnivo.com.