Conditions d'utilisation

1. L'entente

ShiftNivo fournit un logiciel d'horaires pour les restaurants et les bars, soit l'application web à app.shiftnivo.com, l'application iPhone ShiftNivo et ce site (ensemble, le Service). En ouvrant un espace de travail ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. La personne qui ouvre un espace confirme qu'elle peut les accepter au nom de son entreprise.

Les employés invités par leur employeur utilisent le Service dans l'espace de leur employeur. Leur employeur est notre client.

2. Accès anticipé et tarifs

Le Service est en accès anticipé. Il est gratuit jusqu'au début de la facturation. À ce moment, le prix sera de 34,99 $ US par établissement et par mois, sauf indication contraire sur la page des tarifs de shiftnivo.com. Les employés ne paient jamais.

Nous préviendrons le titulaire de l'espace par courriel au moins 30 jours avant toute facturation, et rien n'est facturé sans qu'il choisisse un forfait. Les fonctions peuvent évoluer pendant l'accès anticipé, mais nous ne retirerons pas une fonction dont vous dépendez sans vous prévenir.

3. Vos données

Tout ce que votre entreprise met dans le Service vous appartient (équipe, horaires, taux de salaire, formations et documents). Vous nous autorisez à le conserver et à le traiter uniquement pour faire fonctionner le Service, comme le décrit l'entente sur le traitement des données, qui fait partie de ces conditions.

Il vous revient d'avoir le droit d'inscrire les renseignements de vos employés et de leur expliquer leur usage, y compris leur date de naissance lorsque les règles sur le travail des jeunes s'appliquent. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données, ou nous le demander, à tout moment.

4. Les règles du travail sont de l'information, pas un avis juridique

Le Service vérifie les horaires selon les règles d'heures supplémentaires, de repos, de pause-repas, de salaire minimum, de travail des jeunes et de jours fériés que nous avons consignées pour chaque province et État, avec leur source. Ces vérifications vous aident, sans remplacer la loi ni un avocat. Les règles changent, certaines ne sont pas modélisées (chaque page de règles le précise) et vos propres conventions peuvent différer.

Vous demeurez responsable du respect des lois du travail qui s'appliquent à votre entreprise et de ce que vous publiez à votre équipe.

5. Utilisation acceptable

• Utiliser le Service seulement à des fins légales d'horaires et de travail.
• Garder ses identifiants privés, chaque personne se connectant en son propre nom.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre espace, de tester notre sécurité sans permission écrite ni de surcharger le Service.
• Ne pas copier, revendre, désassembler ou moissonner le Service.
• Ne pas utiliser les annonces pour envoyer quoi que ce soit d'illégal, d'abusif ou d'étranger au travail.

6. Disponibilité

Nous travaillons à garder le Service disponible et sauvegardons la base de données chaque nuit, mais pendant l'accès anticipé nous ne garantissons pas un niveau de disponibilité. Nous pouvons modifier ou suspendre une partie du Service pour l'entretien ou la sécurité, et nous le dirons lorsque possible.

7. Fin

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et nous demander de fermer votre espace. Nous pouvons suspendre ou fermer un espace qui enfreint ces conditions ou met d'autres personnes en danger, et nous dirons pourquoi sauf si la loi l'interdit. Après la fermeture, nous gardons les données 30 jours pour les exporter sur demande, puis nous les supprimons ; les sauvegardes chiffrées expirent dans un délai supplémentaire de 30 jours.

8. Garantie et responsabilité

Le Service est fourni tel quel, sans garantie autre que celles prévues par la loi. Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des pertes indirectes, comme la perte de profits, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé des montants suivants, soit ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents, soit 100 $ US. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, ni les droits que vous donne une loi de protection du consommateur.

9. Modifications

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous en aviserons le titulaire de l'espace par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Service après cette date vaut acceptation ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre espace.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les différends relèvent des tribunaux de l'Ontario, sauf si la loi de votre lieu prévoit autrement.

Questions sur ces conditions, à hello@shiftnivo.com.