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← Règles du travail, par État et province

Fédéral (Code canadien du travail) : normes du travail en restauration

Fédéral (Code canadien du travail) : heures sup. après 40 h par semaine, salaire minimum de 18,15 $, repas de 30 min après 5 h, 8 h de repos entre les quarts.

Les chiffres sur lesquels ShiftNivo bâtit l'horaire en Fédéral (Code canadien du travail), lus à la source liée au bas de cette page.

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Heures supplémentaires

Par jour
Pas de règle distincte*
Par semaine
après 40 h · 1.5×
Temps double
Pas de règle distincte*
Repos entre les quarts
8 h
Période de repas
30 min après 5 h
Salaire minimum
18,15 $depuis le 2026-04-01
Fuseau horaire par défaut
America/Toronto

* « Pas de règle distincte » veut dire que le moteur n'en applique pas ici. Ce n'est pas la même chose que dire que le territoire n'en a pas.

Jours fériés · 10

  • Lendemain de Noël26 décembreprime
  • Fête du Canada1 juilletprime
  • Noël25 décembreprime
  • Vendredi saint2 jours avant Pâquesprime
  • Fête du Travailpremier lundi de septembreprime
  • Jour de l'An1 janvierprime
  • Jour du Souvenir11 novembreprime
  • Action de grâcedeuxième lundi de octobreprime
  • Journée nationale de la vérité et de la réconciliation30 septembreprime
  • Fête de la Reinelundi qui précède le 24 maiprime

Heures des jeunes

Les tranches que le produit vérifie pour Fédéral (Code canadien du travail), lues à la source du territoire lui-même. Permis, supervision et exemptions s'ajoutent à chaque tranche, et chacune dit ce qui n'est pas vérifié.

  • Moins de 17 ans

    Pas entre 23 h et 6 h

    Les règles fédérales visent les secteurs de compétence fédérale — banques, transport aérien, transport interprovincial. Un restaurant relève de la province. Moins de 17 ans : emploi permis seulement si la fréquentation scolaire n'est plus obligatoire.

Source: canada.ca/en/employment-social-development/programs/laws-regulations/labour.html

Mineurs →

Ce que ShiftNivo vérifie pour vous ici

  • Les heures supplémentaires après 40 h par semaine, chiffrées pendant que vous bâtissez l'horaire, avec un avertissement quatre heures avant le seuil.
  • Moins de 8 h de repos entre deux quarts.
  • Un quart de plus de 5 h sans sa période de repas de 30 minutes.
  • Les moins de 18 ans : l'âge minimum, les heures par jour et par semaine, et la limite du soir, calculés à partir de la date de naissance et signalés comme des erreurs, pas des avertissements.
  • 10 jours fériés, chacun signalé la semaine qui le précède et chiffré avec sa majoration, coupée à minuit.
  • Partout : les doubles affectations, les congés approuvés et les quarts en dehors des heures qu'une personne a déclarées.
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Les 66 territoires →

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